Mathieu Le Coq

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De: Mathieu Le Coq
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Marie Sirinelli
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046821650(source JORF)
nomination
28 Décembre 202228/12/2022
De: Mathieu LE COQ
maître des requêtes au Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat membre de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des transports
Objet:
président de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des transports
Groupe:
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
president
JORFTEXT000045432855(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Mathieu LE COQ
maître des requêtes
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membre suppléant
sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000043729608(source JORF)
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Mathieu Le Coq
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2020-09-04"
JORFTEXT000042323027(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 202011/09/2020
De: Mathieu Le Coq
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000042238695(source JORF)
radiation
15 Août 202015/08/2020
De: Mathieu Le Coq
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042238695(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Mathieu LE COQ
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000038109848(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Mathieu Le Coq
Objet:
rapporteur non permanent de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2019-01-15"
JORFTEXT000038028648(source JORF)
nomination
19 Janvier 201919/01/2019
De: Le Coq (Mathieu)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037493705(source JORF)
réintégration
14 Octobre 201814/10/2018
De: Le Coq (Mathieu)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000037493705(source JORF)
affectation
14 Octobre 201814/10/2018
De: Le Coq (Mathieu)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2015-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000030282763(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 201525/02/2015
De: Le Coq (Mathieu)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2015-03-09"
JORFTEXT000030195627(source JORF)
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Le Coq (Mathieu)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
JORFTEXT000030195625(source JORF)
inscription
06 Février 201506/02/2015
De: Le Coq (Mathieu)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000029308301(source JORF)
désignation
30 Juillet 201430/07/2014
De: Le Coq (Mathieu)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000021709590(source JORF)
affectation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Le Coq (Mathieu)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2009-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000021006164(source JORF)
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Lecoq (Mathieu)
Objet:
Interrégion Sud-Ouest
Subdivision : Toulouse
Discipline : spécialités chirurgicales
Groupe:
Subdivision : Toulouse
JORFTEXT000000253849(source JORF)
affectation
10 Novembre 200410/11/2004

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